Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Coopérative de Crédit à Capital Variable
/
Le prêt 10 + 1
Marque expirée - Marque en non vigueur

Le prêt 10 + 1
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3407511
Date de dépôt :
02/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2016
Le prêt 10 + 1 de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Coopérative de Crédit à Capital Variable

Présentation de la marque Le prêt 10 + 1

Déposée le 2 février 2006 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Coopérative de Crédit à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le prêt 10 + 1 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Coopérative de Crédit à Capital Variable domicilié(e) 34, rue Léandre Merlet,85000 LA-ROCHE-SUR-YON - 85000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES domicilié(e) 22, rue de Turin,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le prêt 10 + 1 est expirée depuis le 2 février 2016.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Coopérative de Crédit à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : CMOCE@N , LES RENDEZ-VOUS AVENIR , MIX 16-20 , VIBR'ACTION , E-DOMI , TOURISME OCEAN


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - 34, rue Léandre Merlet,85000 LA-ROCHE-SUR-YON - 85000 - France


IDEAMARQUES - 22, rue de Turin,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-27

Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10

Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires ; crédit, prêt (finances), services de financement.